Ousmane Sonko dément un quelconque verdict de la Cour Suprême ainsi que l’existence de la procédure

0
379
Ousmane Sonko dément un quelconque verdict de la Cour Suprême ainsi que l’existence de la procédure

Sur sa page Facebook, Ousmane Sonko a fait une publication pour démentir un quelconque verdict de la Cour Suprême déboutant la mairie de Ziguinchor sur la dénomination des rues. D’après Sonko, il n’a jamais été notifié de ce verdict annoncé ni de la saisine de la Cour Supreme par le préfet de Ziguinchor. Même s’il ne nie pas la possibilité que ceci existe, le maire de Ziguinchor dit attendre la notification de cette décision pour la contester au cas échéant.

Voici sa publication.

« Selon une certaine presse, le Conseil municipal de Ziguinchor aurait été débouté par la Cour suprême suite à un recours du préfet, contre sa décision datant de plus de 9 mois de renommer quatre rues de la ville.
Curieux pays où c’est la presse qui apprend à un maire l’aboutissement d’une procédure judiciaire concernant sa commune, dont il n’a jamais été informé de l’existence auparavant.
Je tiens à préciser que :
– le délai prévu pour un recours en annulation d’une délibération d’un conseil municipal est de deux mois après sa transmission ;
– la Cour dispose alors d’un délai d’un mois au maximum pour statuer ;
– le préfet doit obligatoirement notifier au maire sa saisine avec les motivations ;
– le maire présente alors ses conclusions à la juridiction administrative.
Rien de tout cela n’a été fait. Et voilà qu’on nous annonce en grand titre une décision de la Cour suprême.
Si celle-ci existe réellement, nous attendons qu’elle nous soit notifiée pour la contester par voie de rabat d’arrêt car elle serait illégale.
En attendant, les Avenues du TIRAILLEUR AFRICAIN, SÉLÉKI 1886, THIAROYE 44 et de la PAIX restent décolonisées et gardent leurs nouvelles dénominations.

Ousmane Sonko »

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.