Dans l’audio Mamour Diallo, l’ex DG des Domaines échange avec Adji Sarr sur son différend qui l’oppose à Ousmane Sonko
Que risque Mamour Diallo suite au contenu de sa discussion avec Adji Sarr ?
Papa Djibril Kanté, alias Me Karl Pape, avocat inscrit au Barreau du Québec/Canada, qualifie juridiquement les faits citant l’article 359 du Code pénal lequel stipule : «quiconque, soit au cours d’une procédure et en tout état de cause, soit en toute matière en vue d’une demande ou d’une défense en justice, aura usé de promesses, offres ou présents, de pressions, menaces, voies de fait, manœuvres ou artifices pour déterminer autrui à faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère».
La robe noire parle de « subornation de témoin » qui est passible d’un «emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 50.000 à 500.000 francs.
« Ou bien de I’une de ces deux peines seulement, sans préjudice des peines plus fortes prévues aux articles précédents, s’il est complice d’un faux témoignage qualifié crime ou délit» et la dénonciation calomnieuse, de 355 å 359 C.P.
Me Karl Pape invite ainsi à lire utilement les autres articles en lien sur le faux témoignage en matière criminelle.