Banque Atlantique : Les comptes de la Sonatel saisis

0
360

Les comptes bancaires de la Sonatel logés à la Banque Atlantique ont été bloqués à la demande du tribunal suite à une action intentée par plusieurs receveurs.

Selon Libération, ces derniers veulent contraindre la Sonatel à payer la taxe qu’elle doit verser aux communes.

La société de téléphonie, qui avait contesté cette décision, a été déboutée de sa demande de nullité. Le tribunal a ordonné le cantonnement de la saisie sur le compte de la Sonatel.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.