Clôture du dossier Sweet Beauty : Les options qui s’offrent au Procureur

189
Clôture du dossier Sweet Beauty : Les options qui s’offrent au Procureur
Clôture du dossier Sweet Beauty : Les options qui s’offrent au Procureur

Dans l’affaire «Sweet Be auty

», le doyen des Juges d’instruction a aussi transmis un « avis de clôture »  au Procureur  Ce, pour observations avant de clôturer le dossier.

Le maitre des poursuites a un délai de trois jours pour faire ses observations. Le procureur de la République peut demander au Doyen des juges de faire un réquisitoire supplétif ou demander au magistrat instructeur de poser un autre acte d’instruction.

Tout comme il peut se le garder de le faire et rendre un réquisitoire définitif. Par la suite, le juge Oumar Maham Diallo prendra une ordonnance de clôture ou poursuivra l’instruction si le Parquet en exprime la demande. Celui-ci peut, au besoin, demander un complément d’information.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.