Doutes entre la grâce et la remise de peine totale
La libération de l’ancien maire de Dakar, le président de la République vient d’en avoir la volonté et l’envie, comme il l’avait précédemment déclaré lui-même, à la veille de la Tabaski. Mais à la lecture du décret matérialisant l’élargissement de Khalifa Sall de la prison de Rebeuss, il a été bien notifié une « remise de peine totale ». Selon certains praticiens du droit, elle est synonyme d’une grâce présidentielle, comme ça a été bien clarifié avec le cas Karim Wade, en dépit de l’opacité qui entoure sa libération.
Quid des droits civiques ?
Tout compte fait, ces grâces accordées aux opposants leur confèrent certes une liberté. Mais celles-ci n’effacent pas leurs peines. D’où l’inquiétude sur la jouissance de leurs droits civiques, conditions sine quoi non pour leur éligibilité en 2024.
Subtilité politico-judiciaire
Il faut toutefois relever cette sorte de subtilité politico-judiciaire au moment du jugement qui a été rendu pour condamner Khalifa Sall. Il y a eu la peine principale que tout le monde connaît (5 ans d’emprisonnement plus 5 millions FCfa d’amende sans dommages et intérêts, pour escroquerie, faux en écritures publiques et détournement de deniers publics). Idem pour Karim Wade (6 ans d’emprisonnement et 138 milliards FCfa d’amende pour enrichissement illicite). Encore que Wade-fils n’a pas été jugé sur sa gestion, mais plutôt pour son patrimoine jugé « illicite », par la CREI qui soumet aux prévenus, un renversement de la charge de la preuve.
Obstacles juridiques
Mais il ne faudrait pas non plus occulter cette peine complémentaire, à côté de la peine principale et qui ne figure pas dans le jugement, aussi bien de l’ancien maire de Dakar que de celui de Karim Wade. Mais cette disposition est à chercher dans les subtilités du Code électoral. Deux (2) présidentiables font face à ce même obstacle juridique.
Va-t-on vers une amnistie ?
Et c’est à se demander si ces écueils ont été bien pris en compte dans les négociations, pour arriver à une amnistie totale devant absoudre leurs peines et leur permettre de recouvrer la plénitude de leurs droits politiques, juridiques et civiques.