Ce rapport donne raison à l’Opposition qui a toujours dénoncé le refus du président Macky Sall de mener un dialogue sincère avec les opposants sur le processus électoral. Aujourd’hui, les autorités sont tenues de tenir compte de ces recommandations de l’UA pour épargner le pays d’éventuelles querelles post électorales. Extrait du rapport de l’Union africaine.
La MOEUA est arrivée au Sénégal le 22 juillet 2017 et y séjournera jusqu’au 04 août 2017. Le 25 juillet 2017, la MOEUA a organisé, pour ses observateurs, une séance de briefing technique avec les parties prenantes nationales. En vue de mettre à la disposition de ses observateurs un éventail d’informations sur la méthodologie d’observation de court terme de l’Union Africaine (UA), y compris sur l’utilisation des tablettes tactiles utilisées pour la collecte et la transmission des données le jour du scrutin, la MOEUA a organisé une session d’orientation et de remise à niveau le 26 juillet 2017 à Dakar. Pour l’observation de la fin de la campagne électorale et du scrutin, la MOEUA a déployé 16 équipes dans 13 régions du pays à savoir Dakar, Diourbel, Fatick, Kaffrine, Kaolack, Kolda, Louga, Matam, Saint Louis, Sédhiou, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor. Le 30 juillet 2017, les équipes d’observateurs de courte durée ont visité 279 bureaux de vote bureaux de vote.
Observations préélectorales
Le 30 juillet 2017, les Sénégalais se sont rendus aux urnes en vue du renouvellement de la chambre de représentants. Ces élections législatives, qui se sont tenues à terme constitutionnel échu, revêtent à maints égards un caractère singulier. Ces législatives sont également particulières du fait du nombre pléthorique de listes de candidats en compétition. 47 listes de candidats, dont une indépendante, ont brigué les 165 sièges de l’Assemblée Nationale dont 15 ont été attribués, pour la première fois de l’histoire du pays, aux sénégalais de l’extérieur.
Ces élections interviennent dans un contexte caractérisé par des tensions politiques, qui se sont cristallisées suite à la reddition de la Décision No 8/2017 du 26 juillet 2017 du Conseil Constitutionnel, qui a entérinée la proposition du Chef de l’Etat qui visait à permettre, aux électeurs n’ayant pu retirer leur carte d’identité biométrique faisant office de carte d’électeur, de voter exceptionnellement sur présentation de leur récépissé d’inscription soit avec leur carte d’identité ou carte d’électeur numérisée soit avec leur passeport ou un document d’immatriculation pour les primo inscrits non détenteurs d’une de ces trois pièces d’identification.
Cette Décision, désapprouvée par une frange des acteurs politiques, a été prise dans un contexte marqué par des lenteurs significatives dans le processus de confection et de distribution des cartes biométriques CEDEAO qui devaient servir de seule pièce d’identification lors du vote. Plusieurs parties prenantes, avec lesquelles la MOEUA s’est entretenue, ont déploré la rupture du dialogue politique entre la majorité présidentielle et les forces de l’opposition et l’absence de consensus sur la question des réformes du Code électoral. Certains acteurs sociaux ont regretté le fait que les nouvelles modalités de vote approuvées par le Conseil Constitutionnel n’ont pas fait l’objet de concertations au sein de la classe politique. Ces parties prenantes ont également relevé le fait que le temps additionnel pour une organisation optimale de ces élections qui auraient dues se tenir début juillet 2017, n’était vraisemblablement pas suffisant.
Cadre légal
A l’issue du référendum constitutionnel de 2016, le Sénégal a procédé à une révision constitutionnelle et à une réforme du Code électoral dont les principales innovations concernant les élections législatives sont : la participation des candidats indépendants à tous les types d’élections ; le renforcement du rôle de l’opposition à travers la prescription de droits égaux et l’adoption d’une loi permettant à celle-ci « de s’acquitter de ses missions » ainsi que l’institutionnalisation du statut et du rôle du chef de l’Opposition ; le passage de cent cinquante (150) à cent soixante-cinq (165) pour représenter les sénégalais et la création de huit nouvelles circonscriptions électorales afférentes ; et le vote des sénégalais de l’étranger.
Aux termes des articles 3 et 59 de la Constitution, tous les sénégalais, y compris ceux de l’étranger, disposent du droit d’élire leurs représentants à l’Assemblée nationale. En permettant aux citoyens de l’extérieur de voter et de se porter candidat, la Loi constitutionnelle n°2016-10 du 05 avril 2016 a contribué à renforcer le principe de non-discrimination dans la participation et l’accès à l’exercice du pouvoir tout en promouvant le principe d’universalité du suffrage prescrit par l’article 21 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme à laquelle a adhéré le Sénégal.
A cet égard, la MOEUA félicite le Gouvernement et le législateur sénégalais pour ces mesures qui stimulent et renforcent la participation politique et citoyenne. Si ces réformes représentent des avancées démocratiques pour le pays, la MOEUA a noté que leur adoption a suscité beaucoup de controverses, notamment de la part d’une partie de l’opposition et de la Société civile.
En effet, ces dernières ont estimé la révision du Code électoral intervenue en janvier 2017, soit six mois avant la date prévue du scrutin, contraire à l’article 2 du Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO qui stipule que : « aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les 6 mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques ». Le manque de consensus et de dialogue autour de l’opportunité d’une telle révision a créé des tensions tout au long du processus électoral. Cependant, la MOEUA a constaté avec satisfaction que ce climat tendu n’a pas affecté le déroulement des opérations de vote.
Source: Dakartimes