Les droits réels de l’immeuble de Ousmane Sonko évalués à 300 millions FCFA (documents)

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Audio : Commission d’enquête parlementaire sur l'affaire des 94 milliards : La Réaction inattendue de Ousmane Sonko
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(Confidentiel) Les droits réels de l’immeuble de Ousmane Sonko évalués à 300 millions FCFA (documents)

Le droit réel se définit comme une prérogative directe d’une personne sur un bien immobilier ou mobilier. En droit immobilier, le droit de propriété est un exemple de droit réel. Ce pouvoir confère à un propriétaire de bien immobilier des droits directs (servitude, droit d’usage, usufruit, etc.) sur son immeuble. Ainsi, les droits du propriétaire viennent directement au profit d’un propriétaire sans intermédiaire. Un propriétaire d’immeuble a donc le droit de d’user, de jouir et de disposer (« usus », « fructus » et « abusus ») en toute liberté et en totalité son bien, sans l’avis d’une autre personne. Le droit du locataire est, pourtant, un droit personnel, car il n’est pas autorisé à jouir du bien loué que par l’intervention d’un bailleur.

Les droits réels de l’immeuble de Ousmane Sonko évalués à 300 millions FCFA (documents)
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