Projet de loi portant révision de la Constitution: Le successeur de Macky Sall en 2024 ne pourra pas dissoudre l’Assemblée Nationale

0
298

Projet de loi portant révision de la Constitution: Le successeur de Macky Sall en 2024 ne pourra pas dissoudre l’Assemblée Nationale

Si le Projet de loi portant révision de la Constitution par rapport à la suppression de la Primature est adoptée, désormais, « le président de la République ne dispose plus du droit de dissoudre l’Assemblée Nationale, et de la même manière l’Assemblée Nationale ne peut plus provoquer la démission du Gouvernement par le vote de confiance ou d’une motion de censure. »

Le président de la République va perdre son pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale, une fois que le projet de loi révision de la Constitution va passer. Le texte dont Pressafrik détient l’intégralité, stipule en sa page 2 que: « Désormais, le président de la République ne dispose plus du droit dissoudre l’Assemblée nationale, et de la même manière l’Assemblée nationale ne peut plus provoquer la démission du Gouvernement, par le vote de confiance ou une motion de censure »

Le texte en question va abroger 22 articles de la Constitution pour les remplacer par 22 autres dispositions.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.