Les députés de la majorité peaufineraient-ils pour enfoncer le leader de Pastef, Ousmane Sonko, dans l’affaire des 94 milliards FCfa pour laquelle, la Commission d’enquête parlementaire a conclu qu’il n’y a pas eu de détournement ?
Selon le journal Quotidien qui donne l’information, les députés aperistes veulent modifier le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale dont le rapport de la Commission d’enquête passe en plénière en mi-septembre, à l’occasion d’une session extraordinaire. Ils veulent restaurer ou institutionnaliser une déontologie pour corser les sanctions disciplinaires contre les députés absentéistes et leurs écarts.
Faire face à Sonko
Tout ceci a été créé pour faire face au candidat déçu de la Présidentielle ayant refusé de déférer à la convocation de la Commission d’enquête . Si cette réforme passe, les sanctions peuvent aller de la perte d’indemnité à l’exclusion.
Transgression du règlement de l’institution
En conférence de presse, les enquêteurs de l’Assemblée nationale avaient divulgué des informations relatives à leurs travaux. Un acte contraire au règlement intérieur de l’institution et qui a motivé Ousmane Sonko à leur taper dessus. »Il n’y a pas eu de détournement de deniers publics. Il n’y a aucune possibilité de détournement, vu les éléments que nous avons’ », avait lancé le président de la Commission d’enquête parlementaire, Cheikh Seck.
Article 363 du Code pénal
Outre, les membres de la Commission parlementaire ont omis, dans leur démarche, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, précisément l’article 48 qui dit : « … Tous les membres des commissions d’enquête, ainsi que ceux qui, à un titre quelconque, assistent ou participent à leurs travaux, sont tenus au secret. Toute infraction à cette disposition sera punie des peines prévues à l’article 363 du Code pénal. L’Assemblée nationale peut, seule, décider, après audition du rapport et discussion, par un vote spécial, la publication de tout ou partie du rapport d’une commission d’enquête. Seront punis des peines prévues par l’article 363 du Code pénal, ceux qui publieront une information relative aux travaux, délibérations, actes ou rapports non publiés des commissions d’enquête… »
« Ils n’ont pas le droit de communiquer sur les résultats de l’enquête. Nous les poursuivrons tous, pour violation de secret de l’instruction. Ils sont trop petits pour m’intimider », avait soutenu Ousmane Sonko.