Une expropriation par l’Etat du Sénégal de deux terrains pour utilité publique est à l’origine de graves soupçons sur des pontes de l’administration sénégalaise. Le grand paradoxe dans cette affaire , c’est que ces superficies ont été réattribuées à d’autres. A quoi cela rime-t-il ?
Des terrains appartenant aux familles Thiombane, Fall et Sène habitant à Mbao qui devaient recevoir, selon leurs représentants, 31 milliards, suite à un accord de vente signé en avril 2017 avec l’Etat. Mais, ces familles peinant à rentrer dans leur fonds, soupçonnent un « deal » et pointent du doigt le Directeur général des Impôts et domaines et le gouverneur de Dakar. En cette période où le phénomène des litiges fonciers fait débat dans l’espace public, les familles Thiombane, Fall et Sene de Mbao exhument un contentieux les opposant à l’Etat du Sénégal. Elles dénoncent une injustice, redoutent un « deal » et accusent la DGIP, le Directeur général des Impôts et domaines, Mame Boye Diao et le gouverneur de Dakar, Al Assane Sall.
Expropriation pour « utilité publique » et réattribution
Le soubassement de ce contentieux réside sur « l’expropriation pour utilité publique» de deux titres fonciers (le 375Dp et le 245Dp) appartenant à ces familles vivant à Mbao. Mais le hic est que « cette expropriation à utilité publique a été finalement faite pour le compte d’un libanais », d’après Mamadou Kikou Touré, le porte-parole des familles Thiombane, Fall et Sène. « Nous avions porté plainte contre l’Etat du Sénégal pour reprendre nos terrains. Parce qu’il avait parlé d’une expropriation pour utilité publique. Ce qui n’est pas le cas. Puisque la DGIP a finalement attribué les terrains aux Libanais qui l’ont déjà clôturé. Le tribunal de grande instance a tranché en notre faveur. La Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) a fait appel au nom de l’Etat sans obtenir gain de cause. Même la cour de cassation et le conseil d’Etat nous ont donné raison. Puisque ce n’est plus une expropriation pour utilité publique, il doit donc nous rétrocéder les terrains », fulmine M. Touré qui précise: « ces familles avaient accepté de signer un contrat avec l’Etat du Sénégal qui voulait utiliser ces terrains. Mais au finish, ils ont voulu prendre nos terres pour d’autres fins ».
Surtout que renseigne encore Kikou Touré, « les libanais par le biais du Directeur Général de Chips ont décidé de vendre les terrains aux HLM sous un titre foncier au nom de l’Etat du Sénégal. Donc, il y a ici un faux et usage de faux. Parce que l’Etat ne peut pas posséder un titre foncier pour ces terrains. Diène Farba Sarr alors ministre de l’habitat avait même interdit la poursuite des travaux entamés par les HLM. Il jugeait cela illégal et reconnaissait que les terrains nous appartiennent. »
La DIGP propose de racheter les baux à 70 mille francs le mètre carré
Le 14 avril 2017, la Direction Générale des Immeubles et du Patrimoine (DGIP), convoque une réunion au nom de l’Etat, pour vider le contentieux pour de bon. « Dans cette dynamique, elle propose de racheter les baux à 70 mille francs le mètre carré. Les deux terrains font 45,5ha, pour un montant total de 31 milliards. Ce que nous avions accepté », étaye Mamadou Kikou Touré. Qui cependant constatera des lenteurs dans le versement de ce montant : « depuis lors, on attend. Ils refusent de nous payer. Nous constatons qu’ils ont bloqué le décaissement. Ils trainent les choses pour permettre aux HLM de terminer les travaux. C’est une injustice que nous dénonçons.»
Macky Sall, le Chef de l’Etat interpellé,
Le « jeu de yoyo » perdure dans cette affaire. Les expropriés se montrent plus que jamais déterminés dans ce combat contre une « injustice». De ce fait, ils interpellent directement le président de La République qui pourtant « lors de son premier conseil des ministres après sa reconduction au pouvoir en 2019, avait ordonné la résolution définitive de ce problème. Mais, ses instructions n’ont pas été suivies. »
Le gouverneur de Dakar refuse de convoquer la Commission
Les expropriés accusent le Directeur général des Impôts et domaines, Mame Boye Diao et le Gouverneur de Dakar Al Assane Sall a été saisi. Ce, « pour une convocation de la commission et des différentes parties. Mais eux tous trainent les pieds.» La cause, accuse Mamadou Kikou Touré au nom des expropriés, « Mame Boye Diao devait livrer un acquiescement pour que nous puissions rentrer dans nos fonds. Mais il retarde les choses, à la limite il refuse de livrer cet acquiescement sans lequel nous ne pouvons pas être payés. Ainsi, ils sont en train d’orchestrer un deal. Ils veulent vendre les baux à un homme d’Affaires du nom de Mame Ngor Niang. Ils ont proposé à ce dernier d’acheter les terrains à 15 milliards de FCFA. Alors que l’Etat devait nous donner 31 milliards. Si nous acceptons les 15 milliards de Mame Ngor Niang, eux pourront-ils avoir leur part de marché ?, s’interoge Kikou Touré qui ajoute : « ce que nous refusons. Surtout nous savons qu’aujourd’hui, le mètre carré à Mbao s’élève à 120 mille FCFA. Voilà ce qui retarde tout dans ce dossier », révèle Mamadou Kikou Touré qui promet « de passer à la vitesse supérieure, si le président de la République ne réagit pas.»
Le Gouverneur de Dakar Al Assane Sall contacté au téléphone, a fait preuve de courtoisie et de disponibilité. Dans cette affaire, semble-t-il, le Gouverneur Sall n’en sait pas trop. Il dit « ne pas connaître ces familles. Et si l’avocat représentant les familles m’envoie un courrier m’informant de cette affaire, c’est à lui que je dois une réponse, conformément aux règles administratives. Ces familles, si elles le souhaitent, peuvent venir me voir pour en discuter. »
Du côté de la Direction des Impôts et domaines, le Directeur Général est injoignable, après plusieurs et vaines tentatives. Toutefois, nos colonnes lui sont ouvertes s’il désire apporter sa version des faits.